6. Pourquoi cela devient un sujet

Allemagne : la TRGS 561 allemande

Depuis le 4 mai 2026, la TRGS 561 allemande s’applique dans une nouvelle version. La section 3.3.4 décrit la problématique, la section 5.9.3 cite les oxydes de métaux alcalins et alcalino-terreux provenant d’isolants ou de pâtes de montage comme facteur d’influence. Les mesures de protection selon les sections 4.1 et 4.2, parmi lesquelles l’équipement de protection individuelle, le travail à faible émission de poussière et le contrôle de substitution, s’appliquent dès lors qu’une charge en chrome(VI) ne peut être exclue. Pour les employeurs en Allemagne, la question fait donc partie de l’évaluation des risques et n’est pas seulement une conséquence d’un résultat positif (section 19). [19]

UE : voies d’exposition, restriction et notion d’utilisation

La directive européenne 2004/37/CE exige l’évaluation de toutes les expositions possibles, y compris l’absorption par la peau (section 24). En avril 2025, l’Agence européenne des produits chimiques ECHA a proposé une restriction des substances à base de chrome(VI) selon laquelle seules certaines utilisations devraient rester autorisées sous des conditions strictes. [18, 59]

Ce qui est déterminant, c’est la notion large d’utilisation du règlement européen REACH, qui comprend entre autres le stockage, la mise à disposition et le traitement. Si un composant contaminé par des chromates est démonté pour maintenance, stocké puis remonté, ou si une isolation contaminée est stockée ou réutilisée, cela peut constituer une utilisation. Si elle ne relève pas des utilisations qui resteront autorisées à l’avenir, elle serait interdite. Pour les systèmes d’isolation actuels sur des pièces chaudes alliées au chrome, cela peut équivaloir à une interdiction de fait. C’est le texte juridique définitif qui est déterminant (section 25). [59, 60]

L’Australie comme précurseur

À partir du 1er décembre 2026, l’autorité australienne Safe Work Australia ne publie plus de valeur limite d’exposition professionnelle pour les composés du chrome(VI). Elle est remplacée par l’obligation d’éliminer l’exposition ou de la minimiser autant qu’il est raisonnablement praticable (section 25). [58]

Véhicules et résidus d’incinération

Pour les véhicules, le droit européen de la vente aux consommateurs et le règlement 2018/858 relatif aux véhicules ouvrent leurs propres voies d’examen lorsqu’un véhicule est contaminé de manière établie par du Cr(VI) (section 20). Pour les résidus d’incinération, la protection des travailleurs lors de la révision et du nettoyage s’applique indépendamment de l’évaluation environnementale des cendres (sections 21 et 22). [46, 47]