25. Fabriqué industriellement ou formé in situ : un contrôle inégal

Dans la réglementation comme dans le débat public, les composés du chrome(VI) sont considérés presque exclusivement sous leur forme fabriquée industriellement, telle que le brevet Udy la décrit comme produit d’un procédé ciblé. Cette forme est soumise à des exigences strictes : la fabrication et l’utilisation sont soumises dans l’UE à l’obligation d’autorisation et, à l’avenir, à une restriction, les postes de travail sont surveillés, les émissions limitées, et les mélanges tels que les peintures et apprêts contenant du chromate portent un étiquetage de danger avec pictogramme et la mention de danger H350. [1, 3, 59]

La formation in situ reste en revanche largement ignorée ou se trouve occultée. Le chromate de calcium et le chromate de sodium se forment pendant l’exploitation conforme à la destination, sur les pièces chaudes, dans les isolants et dans les résidus d’incinération, sans qu’un fabricant les mette sur le marché, sans étiquetage et le plus souvent sans fiche de données de sécurité décrivant l’état après usage. Sont exposés les monteurs, les techniciens de service, les calorifugeurs, les mécaniciens automobiles, le personnel de révision et les opérateurs d’élimination des déchets, souvent sans le savoir. Les conséquences sanitaires sont les mêmes que pour la forme fabriquée industriellement : cancer du poumon, cancer du nez et des sinus paranasaux, ulcères cutanés et dermatite de contact allergique. S’y ajoute la contamination des sols et des eaux par les poussières, les cendres et les déchets. [53, 56]

Évolution réglementaire

L’Australie franchit déjà le pas vers la minimisation : à compter du 1er décembre 2026, l’autorité australienne Safe Work Australia ne publie plus de valeurs limites d’exposition professionnelle pour les cancérogènes génotoxiques sans seuil ; les composés du chrome(VI) en font expressément partie. La valeur limite est remplacée par l’obligation d’éliminer l’exposition ou de la minimiser autant qu’il est raisonnablement praticable (SFAIRP, comparable au principe ALARP). [58]

Dans l’UE, l’Agence européenne des produits chimiques ECHA a proposé en avril 2025 une restriction des substances du chrome(VI) destinée à remplacer la procédure d’autorisation actuelle. Seules certaines utilisations resteraient alors admissibles, sous des conditions strictes, avec des valeurs limites d’exposition professionnelle comprises entre 0,1 et 5 µg Cr(VI)/m³ selon l’utilisation ainsi que des limites d’émission pour l’air et l’eau ; toutes les autres utilisations seraient interdites. [59]

Ce qui est déterminant ici, c’est la notion large d’utilisation du règlement européen REACH. Selon l’article 3 point 24, « utilisation » désigne toute « opération de transformation, de formulation, de consommation, de stockage, de conservation, de traitement, de chargement dans des conteneurs, de transfert d’un conteneur à un autre, de mélange, de production d’un article ou tout autre usage ». Le seul stockage d’une isolation thermique démontée et contaminée par des poussières de chromate peut dès lors constituer une utilisation ; la réutilisation d’une telle isolation en est une à plus forte raison. Si elle ne relève pas des utilisations autorisées à l’avenir, elle est interdite. [60]

Le contrôle inégal dans la pratique : la comparaison avec l’amiante

L’inégalité de traitement ne s’arrête pas à la réglementation, elle se poursuit dans la pratique. Le chrome(VI) fabriqué industriellement est utilisé dans des installations fermées, soumis à l’obligation d’autorisation, étiqueté, livré avec une fiche de données de sécurité et manipulé par du personnel instruit. Le chrome(VI) formé in situ se rencontre en revanche sous forme de dépôt sur une surface. Il n’a ni fabricant, ni fournisseur, ni étiquetage, ni fiche de données de sécurité. Il sort ainsi de la catégorie des substances dangereuses pour tomber dans celle de la salissure. Il est traité en conséquence, avec chiffon, brosse, aspirateur, air comprimé et produits en aérosol, par le personnel de maintenance et de nettoyage présent sur place. Le terme répandu de « neutralisation » provient lui aussi de cet univers de langage et non du droit des substances dangereuses.

La comparaison avec l’amiante met la lacune en évidence. Les deux substances sont classées comme cancérogènes pour l’homme, et dans les deux cas le danger ne naît pas à l’état installé, mais lorsque de la poussière est libérée lors de la maintenance, du démontage ou du nettoyage. Pour l’amiante, il en est résulté un régime procédural complet. La TRGS 519 allemande dans sa version du 28 février 2025 exige, à son point 3.2, que les travaux de démolition, d’assainissement et d’entretien soient « déclarés à l’autorité compétente au plus tard 7 jours avant le début des travaux ». Le point 2.7 régit la qualification et son justificatif, les points 5.1 à 5.3 la personne responsable, le responsable de la surveillance et le personnel spécialisé. Pour les produits d’amiante faiblement liés, les points 14.1 à 14.3 exigent le confinement et des mesures de ventilation ainsi que des sas pour les personnes et les matériaux [97].

Pour les chromates formés in situ, rien de tout cela n’existe. Il n’y a pas d’obligation de déclaration avant le début des travaux, pas de qualification propre, pas de responsable de la surveillance prescrit, pas d’installation noir-blanc et pas d’entreprises spécialisées agréées. La TRGS 561 allemande exige un équipement de protection individuelle, un travail à faible émission de poussière et le contrôle de substitution (section 6), mais n’instaure aucun régime procédural avec déclaration, justificatif de qualification et confinement. Personne n’aurait l’idée de traiter soi-même une plaque contenant de l’amiante avec un aérosol puis de l’essuyer. Sur une pièce chaude contaminée par du chromate, c’est précisément la pratique courante.

Sur deux points, la classification va même à l’encontre de cette inégalité de traitement. Le chromate de sodium porte trois mentions de danger relatives à la peau, nocif par contact cutané (H312), corrosif (H314) et sensibilisant cutané (H317) [65] ; l’amiante n’en porte aucune dans la classification harmonisée. Le chromate de calcium et le chromate de sodium sont en outre classés comme très toxiques pour les organismes aquatiques avec effets à long terme (H400, H410) [64, 65], alors que la classification harmonisée de l’amiante, avec Carc. 1A (H350) et STOT RE 1 (H372), ne fait état d’aucun danger pour l’environnement [98]. Les chromates sont ainsi classés plus sévèrement, dans la dimension dermique comme dans la dimension écologique, que la substance à laquelle s’applique le régime procédural complet.

L’appréciation du contact cutané conduit ici directement au rang le plus élevé. La TRGS 401 allemande dans sa version d’octobre 2022, modifiée pour la dernière fois le 19 septembre 2024, classe le danger selon le type de contact au tableau 2 de sa section 4.2. Pour la ligne « résorption cutanée accompagnée simultanément des propriétés dangereuses mentionnées en regard », les substances cancérogènes de catégorie 1A ou 1B (H350) relèvent, pour tout type de contact, de la classe « h », soit danger élevé, sans seuil de durée ou de surface. Les propriétés sensibilisantes pour la peau seules (H317) ne conduisent à cette classification qu’à partir de plus de 15 minutes de contact par journée de travail et en cas de contact sur une grande surface, et en outre, selon l’alinéa 4, lorsque l’expérience pratique montre une sensibilisation chez un nombre important de salariés [99].

Les composés du chrome(VI) remplissent les deux critères, et la mention est attribuée officiellement. Selon sa section 3.2.3 alinéa 2, la TRGS 401 reprend des TRGS 900, 905 et 910 la mention « H » désignant les substances à résorption cutanée ; si une substance n’y figure pas, la liste des valeurs MAK et BAT de la Deutsche Forschungsgemeinschaft peut être utilisée comme source d’information complémentaire [99]. À l’annexe 1 de la TRGS 910, les composés du chrome(VI) figurent avec 1 µg/m³ pour la fraction inhalable et un facteur de dépassement de 8, avec la mention « voir TRGS 561 », mais sans mention cutanée [101]. La liste des valeurs MAK et BAT 2026, communication 62, indique en revanche les deux mentions sous « Chrom(VI)-Verbindungen (einatembare Fraktion) » : résorption cutanée « H » et sensibilisation « Sh », ainsi que la catégorie de cancérogénicité 1 et la catégorie de mutagénicité sur les cellules germinales 2. Seuls les chromates de baryum, de plomb, de strontium et de zinc sont expressément exclus de la mention H, et seuls les chromates de baryum et de plomb de la mention Sh. Le chromate de calcium et le chromate de sodium, les composés traités ici, ne relèvent d’aucune de ces exceptions [102].

La classification du contact cutané est ainsi sans ambiguïté. Un composé qui, selon la liste des valeurs MAK et BAT, présente une résorption cutanée et appartient en même temps à la catégorie de cancérogénicité 1 relève, au tableau 2 de la TRGS 401, de la ligne « résorption cutanée accompagnée simultanément des propriétés dangereuses mentionnées en regard » et doit y être classé, pour tout type de contact, comme danger élevé, indépendamment de la durée et de la surface [99]. La mention Sh supplémentaire et la classification harmonisée sensibilisation cutanée 1, H317, viennent s’y ajouter ; l’institut de sécurité au travail de l’assurance accidents légale allemande indique pour les composés du chrome(VI) les voies d’absorption « par inhalation, par résorption cutanée » [100]. Pour l’amiante, il n’existe pas d’évaluation cutanée comparable, parce que la classification harmonisée n’y comporte aucune mention de danger relative à la peau.

La question se pose dès lors de savoir ce qui justifie la différence de traitement. Le classement comme cancérogène existe pour les deux groupes de substances, le mécanisme de libération par la poussière lors de la maintenance et du démontage est le même, et pour le chromate de calcium l’effet est documenté en expérimentation animale (section 24). La différence ne tient pas à la substance, mais au fait que l’une a été livrée comme produit et que l’autre s’est formée en exploitation.

Obligations avant le début des travaux : investigation, évaluation et interdiction de commencer

Dans les espaces juridiques examinés ici, les obligations avant le début des travaux sont pour l’essentiel formulées sans référence à une substance déterminée. Le règlement allemand sur les substances dangereuses (GefStoffV) oblige l’employeur, au paragraphe 6 alinéa 2a, à examiner les informations qui lui ont été transmises en application du paragraphe 5a alinéa 1 afin de déterminer si, lors des activités, des substances dangereuses peuvent être libérées par l’ouvrage ou l’installation technique et mettre en danger la santé des salariés. Si les indications du donneur d’ordre ne suffisent pas, il doit procéder lui-même à cet examen conformément à l’alinéa 2b et recourir à une expertise externe lorsqu’il ne dispose pas des connaissances nécessaires, en particulier lorsqu’une investigation technique devient nécessaire. Si une investigation technique est nécessaire pour réaliser l’évaluation des risques et définir les mesures de protection, elle constitue, selon l’alinéa 2c, une condition de l’exécution des activités. Le paragraphe 7 alinéa 1 interdit d’entreprendre l’activité avant que l’évaluation des risques n’ait été réalisée et que les mesures de protection nécessaires n’aient été prises, et le paragraphe 6 alinéa 8 phrase 1 exige la documentation pour la première fois avant le début de l’activité, indépendamment du nombre de salariés. Le terme employé dans ces alinéas est celui de substances dangereuses ; l’amiante n’y est pas mentionné. [120]

L’indication de l’année de construction figure à un autre endroit. Le paragraphe 5a alinéa 2 du règlement allemand sur les substances dangereuses oblige le donneur d’ordre, aux fins de déterminer si de l’amiante est présent, à communiquer la date du début des travaux de construction lorsque l’année de construction se situe entre 1993 et 1996, et sinon l’année de construction. Pour les chromates formés in situ, cette indication n’a aucune valeur informative, parce que le composé n’est pas introduit lors de la construction mais se forme en exploitation. Une installation érigée en 2024 avec des pièces chaudes alliées au chrome et une isolation contenant du calcium relève du même libellé qu’un ouvrage ancien. [120]

L’Arbeidsomstandighedenbesluit néerlandais exige à son article 4.2 alinéa 1 l’évaluation de la nature, du degré et de la durée de l’exposition dans le cadre de la Risico-Inventarisatie en -Evaluatie, même si de telles activités ne sont pas exercées actuellement. L’alinéa 3 exige la détermination du niveau d’exposition, l’alinéa 7 la comparaison avec la valeur limite fixée pour la substance et l’alinéa 8 le réexamen dès que de nouvelles activités impliquant des substances dangereuses sont entreprises. L’article 4.1b alinéa 2 cite cette évaluation parmi les conditions auxquelles l’obligation générale de protection est réputée satisfaite. L’article 4.2 ne contient pas d’interdiction expresse de commencer avant l’évaluation. Celle-ci figure, en lien avec l’amiante, à l’article 4.54a alinéa 1, selon lequel la présence d’amiante doit être inventoriée de manière complète avant que ne débutent la démolition ou le démontage, l’enlèvement ou le nettoyage après un incident, inventaire réalisé par une entreprise titulaire d’un certificat d’inventorisation de l’amiante. [121]

Au Royaume-Uni, l’interdiction est formulée sans référence à une substance déterminée à la Regulation 6(1) des Control of Substances Hazardous to Health Regulations 2002 : « An employer shall not carry out work which is liable to expose any employees to any substance hazardous to health », tant qu’il n’existe pas de « suitable and sufficient assessment of the risk created by that work » et que les étapes qui en découlent ne sont pas mises en œuvre. La Regulation 6(2) énumère ce que l’évaluation doit prendre en compte, notamment les indications du fournisseur, y compris la fiche de données de sécurité, le niveau, la nature et la durée de l’exposition ainsi que les activités telles que l’entretien, susceptibles de conduire à une exposition élevée. En lien avec l’amiante s’y ajoute la Regulation 5 des Control of Asbestos Regulations 2012, selon laquelle un employeur ne peut exécuter des travaux de démolition, d’entretien ou d’autres travaux qui exposent des salariés à l’amiante ou sont susceptibles de les y exposer, s’il n’a pas soit réalisé une « suitable and sufficient assessment » de la présence, de la nature et de l’état de l’amiante, soit, en cas de doute, présumé sa présence et appliqué la réglementation. [122, 123]

Aux États-Unis, 29 CFR 1926.1126(d)(1) oblige tout employeur dont le lieu de travail ou le procédé de travail relève du standard à déterminer les moyennes pondérées sur huit heures de poste pour chaque salarié exposé au chrome(VI). Selon (d)(2), cela se fait par une mesure initiale comportant un nombre suffisant de prélèvements d’air individuels par poste, groupe d’activités et zone de travail, selon (d)(3) par une combinaison de données de mesure, de données historiques ou d’objective data. Selon (d)(2)(vi), des mesures supplémentaires doivent être effectuées lorsque le procédé, les matières premières, l’équipement, le personnel, les méthodes de travail ou les mesures de protection changent de telle manière que des expositions nouvelles ou supplémentaires peuvent apparaître. Le standard chrome(VI) ne contient pas d’interdiction de commencer sur le modèle du paragraphe 7 alinéa 1 allemand ou de la Regulation 6(1) britannique. L’équivalent structurel figure dans le standard amiante : 29 CFR 1926.1101(k)(2)(i) oblige les propriétaires de bâtiments et d’installations à établir la présence, l’emplacement et la quantité des matériaux contenant de l’amiante et de ceux présumés en contenir, et la définition au point (b) présume une teneur en amiante pour les isolations thermiques ainsi que pour les matériaux de surface appliqués dans les bâtiments dont l’année de construction n’est pas postérieure à 1980, tant que cette présomption n’est pas réfutée conformément à (k)(5). L’initial exposure assessment selon (f)(2)(i) doit être réalisée par une competent person immédiatement avant ou au début des travaux. [124, 125]

Pour le cas d’application traité ici, la TRGS 561 allemande rattache le régime de protection, à sa section 5.9.3 alinéa 5, aux activités sur des composants industriels « présentant une charge en chrome(VI) ou pour lesquels celle-ci ne peut être exclue ». L’obligation naît donc avant le constat. L’absence de mesure ne fonde aucune exclusion, et l’investigation est la voie par laquelle une exclusion pourrait seulement être établie. [19]

En appréciation : deux des quatre espaces juridiques contiennent l’interdiction de commencer avant l’évaluation sous une forme indépendante de la substance, l’Allemagne par le paragraphe 7 alinéa 1 du règlement sur les substances dangereuses et le Royaume-Uni par la Regulation 6(1) COSHH. Aux Pays-Bas et aux États-Unis, l’obligation préalable réside dans la règle générale sur les substances dangereuses, en tant qu’obligation d’évaluation et de constatation, tandis que l’interdiction anticipée dans le temps et la règle de présomption figurent dans le régime amiante. L’inégalité de traitement décrite au sous-chapitre précédent se retrouve ainsi également dans la structure normative, et ce comme une différence de profondeur procédurale, non comme une différence de principe.